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Article 1 – Mentions légales
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Article 2 – Accès au site et services fournis
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Article 3 – Propriété intellectuelle
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Hors de France, ces éléments bénéficient de la protection du droit d’auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques.
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Article 8 – Modifications
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Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
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